Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) pour la Région Normandie
Région Normandie
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Normandie
- Lieu
- 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication06/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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