Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX DE MAYENNE ET SARTHE
Région des Pays de la Loire
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Suivi social des agents régionaux des maisons de la Région de Mayenne et de Sarthe et des EPLE des départements 53 et 72. Le marché s’exécute sur la base des prix unitaires figurant au BPU en annexe 1 de l’acte d’engagement appliqués aux prestations réellement exécutées pour chacun des marchés. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la collectivité. Le marché est assorti d’un montant annuel maximum de 60 000 € HTVA.
Attendus Clés
Suivi social des agents régionaux des maisons de la Région de Mayenne et de Sarthe et des EPLE des départements 53 et 72
Le marché s’exécute sur la base des prix unitaires figurant au BPU en annexe 1 de l’acte d’engagement appliqués aux prestations réellement exécutées pour chacun des marchés
Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la collectivité
Le marché est assorti d’un montant annuel maximum de 60 000 € HTVA.
Planning prévisionnel
Publication10/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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