Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)

Région des Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/03/2026

Informations clés

Acheteur
Région des Pays de la Loire
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication21/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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