Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers
Région des Pays de la Loire
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région des Pays de la Loire
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 6 ans ferme.
Attendus Clés
TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure
Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027
Ce lot a une durée de 6 ans ferme.
Planning prévisionnel
Publication11/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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