Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot 2 - Prestations foncières sur des projets d'infrastructures de mobilité - Partie Est (Loire, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie).
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Réalisation de prestations de géomètre expert (bornages d’emprises et domanialités) sur des projets principalement d'infrastructures de mobilité. Projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Attendus Clés
Réalisation de prestations de géomètre expert (bornages d’emprises et domanialités) sur des projets principalement d'infrastructures de mobilité
Projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Planning prévisionnel
Publication08/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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