LOT 6 : Imagerie dentaire (Cône Beam et panoramique dentaire) - EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d'Imagerie dentaire (Cône Beam et panoramique dentaire) des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Il est envisagé d’attribuer chaque lot à 7 attributaires différents. A titre indicatif, les nombres d'actes en 2024 furent les suivants : - le service de radiologie a réalisé 2462 actes d’imagerie dentaire. - A cela s’ajoutent 3092 actes d’imagerie dentaire effectuées hors Espace santé pour les salariés statutaires et retraités relevant du régime spécial de sécurité sociale de la RATP. Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum, avec une quantité maximum d’actes de 26 660 sur une durée maximale de 4 ans.