Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la Présidence de la République

Présidence de la République
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (FR101), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur
Présidence de la République
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.

Voir la source officielleVoir des marchés similaires

Résumé de la consultation

Conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur l’exécution, au fur et à mesure de la demande, de prestations de transport de personnes par taxi (transport particulier des personnes et de leurs bagages) au profit des agents de la Présidence de la République, sur la base de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Prestations de transport de personnes par taxi

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la Présidence de la République, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Pas d’allotissement (ensemble cohérent).

CPV 60120000

Attendus Clés

Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi
Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages
En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.

Planning prévisionnel

Publication27/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.