Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

LOT 2: Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Préfecture des Hauts-de-Seine
Nanterre (92)
Lieu d'exécution (DCE): Nanterre
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/04/2026

Informations clés

Acheteur
Préfecture des Hauts-de-Seine
Lieu
Nanterre (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Marché d'assurance pour l'opération de construction des Hauts-de-Seine, regroupant deux lots distincts: Lot 1 Assurance Tous Risques Chantier et Lot 2 Dommages Ouvrage et Garantie Collective Décennale, soumis à dématérialisation et procédure européenne.

Lots (2)

LOT-0001

LOT 1 - Service d'assurance Tous Risques Chantier

Le marché garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis dans le CCP.

CPV 66513200
LOT-0002

LOT 2 - Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale

CPV 66515000

Attendus Clés

Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale
Critères d'attribution: Qualité environnementale | Qualité environnementale | Qualité environnementale | Qualité environnementale

Planning prévisionnel

Publication12/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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