Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public de service pour l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre Saint-Pierre et Miquelon

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
France (localisation à préciser)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

  • Publication : 24/01/2026

Profil acheteur

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 24/01/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/01/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-7905
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Date non spécifiée
Référence BOAMP
26-7905
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché public de service pour l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre Saint-Pierre et Miquelon
Description officielle
Le marché de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre l’installation portuaire (IP) du quai du commerce de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon, France). Les principales prestations confiées au titulaire du marché sont les suivantes : - l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre le port de Saint-Pierre et le port de Miquelon (aller et retour), - la gestion des opérations portuaires à Miquelon : manutention des cargaisons (chargement et déchargement du navire, empotage / dépotage des conteneurs, mise à disposition de la marchandise aux destinataires, etc.) ; - la gestion des opérations administratives liées au chargement et déchargement des navires à Saint-Pierre et à Miquelon, dans les deux sens et en application d’un protocole à définir et signer avec le titulaire de la concession de service public portant sur la desserte internationale en fret maritime ; - la promotion et la commercialisation du service ; - la gestion des relations avec les usagers du service inter-îles ; - le transport des déchets valorisés et conteneurisés entre Miquelon et Saint-Pierre. • Saint-Pierre : Quai du Commerce 2 => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m. • Miquelon : Quai Principal => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 80 m / Bpp max = 18 m / D max = 5 m. Au titre de la partie forfaitaire du marché public, le titulaire devra pouvoir transporter (au maximum) : - 9 conteneurs de 40 pieds (ou équivalent) par semaine sur la période « hiver » (de octobre à mai) - 18 conteneurs de 40 pieds par semaine sur la période « été » (de juin à septembre). Le titulaire devra effectuer au moins un toucher du port de Miquelon par semaine sur la période hiver, et deux touchers par semaine du port de Miquelon sur la période été (soit 68 rotations annuelle à minima). Si le titulaire transporte, sur demande du pouvoir adjudicateur et par l’émission d’un bon de commande, sur la période (semaine) plus de conteneurs que les maximums visés au forfait ci-dessus, ils seront rémunérés selon les prix fixés au BPU. Un bon de commande devra être émis conformément au BPU pour tout conteneur supplémentaire de 40 pieds (ou équivalent, cf. définition au CCTP) au-delà du forfait susvisé. S’il ne s’agit pas d’une commande du pouvoir adjudicateur, seul le forfait annuel reste applicable, sans rémunération complémentaire. A titre exceptionnel, dans l’hypothèse où le titulaire justifiera que ses moyens ne permettent pas transport de certaines marchandises en raison de leur volume, de leur poids ou autre caractéristique particulière, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra s’y opposer, pour quelque raison que ce soit, si la Préfecture considère que le titulaire n’a pas les capacités de transporter les marchandises en question. Le titulaire conservera pour son compte, au titre de sa rémunération, les recettes versées par les usagers (selon grille tarifaire en vigueur).
Acheteur
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Lieu d’exécution
Département 975

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV détecté
60600000
CPV complémentaires
60600000, 60640000
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Heure limite
12:00:00.000Z
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Aptitude à exercer l’activité professionnelle · Le marché de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre l’installation portuaire (IP) du quai du commerce de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon, France). Les principales prestations confiées au titulaire du marché sont les suivantes : - l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre le port de Saint-Pierre et le port de Miquelon (aller et retour), - la gestion des opérations portuaires à Miquelon : manutention des cargaisons (chargement et déchargement du navire, empotage / dépotage des conteneurs, mise à disposition de la marchandise aux destinataires, etc.) ; - la gestion des opérations administratives liées au chargement et déchargement des navires à Saint-Pierre et à Miquelon, dans les deux sens et en application d’un protocole à définir et signer avec le titulaire de la concession de service public portant sur la desserte internationale en fret maritime ; - la promotion et la commercialisation du service ; - la gestion des relations avec les usagers du service inter-îles ; - le transport des déchets valorisés et conteneurisés entre Miquelon et Saint-Pierre. • Saint-Pierre : Quai du Commerce 2 => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m. • Miquelon : Quai Principal => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 80 m / Bpp max = 18 m / D max = 5 m. Au titre de la partie forfaitaire du marché public, le titulaire devra pouvoir transporter (au maximum) : - 9 conteneurs de 40 pieds (ou équivalent) par semaine sur la période « hiver » (de octobre à mai) - 18 conteneurs de 40 pieds par semaine sur la période « été » (de juin à septembre). Le titulaire devra effectuer au moins un toucher du port de Miquelon par semaine sur la période hiver, et deux touchers par semaine du port de Miquelon sur la période été (soit 68 rotations annuelle à minima). Si le titulaire transporte, sur demande du pouvoir adjudicateur et par l’émission d’un bon de commande, sur la période (semaine) plus de conteneurs que les maximums visés au forfait ci-dessus, ils seront rémunérés selon les prix fixés au BPU. Un bon de commande devra être émis conformément au BPU pour tout conteneur supplémentaire de 40 pieds (ou équivalent, cf. définition au CCTP) au-delà du forfait susvisé. S’il ne s’agit pas d’une commande du pouvoir adjudicateur, seul le forfait annuel reste applicable, sans rémunération complémentaire. A titre exceptionnel, dans l’hypothèse où le titulaire justifiera que ses moyens ne permettent pas transport de certaines marchandises en raison de leur volume, de leur poids ou autre caractéristique particulière, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra s’y opposer, pour quelque raison que ce soit, si la Préfecture considère que le titulaire n’a pas les capacités de transporter les marchandises en question. Le titulaire conservera pour son compte, au titre de sa rémunération, les recettes versées par les usagers (selon grille tarifaire en vigueur). · CPV 60600000, 60640000

Modalités et références

ID web
26-7905
Contract folder ID
55707a61-076f-47c9-9317-9abdb1f27156
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr, saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
975

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/01/2026
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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