Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) – Hauts-de-France, multi-lots

Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Lille (59)
Lieu d'exécution : Lille, Hauts-de-France, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

10/04/2026

Informations clés

Acheteur
Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Lieu
Lille (59)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Fourniture de services d’archivage et de gestion externalisée des archives publiques en Hauts-de-France, couvrant le traitement intellectuel et matériel des archives, l’enlèvement/transport/elimination et la conservation externalisée des archives intermédiaires, via un accord-cadre à bons de commande sur 3 ans, renouvelable 1 an, avec un plafond global de 2 M EUR.

Lots (7)

LOT-0001Budget: <= 700 000 €Plafond

Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des archives

Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des archives, ainsi que la fourniture de matériel lié à la gestion des archives, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.

CPV 79995100
LOT-0002Budget: <= 250 000 €Plafond

Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord

Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord.

CPV 79995100
LOT-0003Budget: <= 250 000 €Plafond

Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais

Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais.

CPV 79995100
LOT-0004Budget: <= 150 000 €Plafond

Lot n°4 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Aisne

Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne.

CPV 79995100
LOT-0005Budget: <= 150 000 €Plafond

Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise

Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise.

CPV 79995100
LOT-0006Budget: <= 150 000 €Plafond

Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme

Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme.

CPV 79995100
LOT-0007Budget: <= 350 000 €Plafond

Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires

Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, y compris le stockage et la gestion des flux, dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.

CPV 79995100

Attendus Clés

Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.

Planning prévisionnel

Publication10/03/2026
Démarrage des prestations04/05/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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