Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations de prise en charge, transport et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Paris (75)
Lieu d'exécution : Sites en région parisienne (adresse exacte précisée sur chaque bon de commande)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 4 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la collecte/prise en charge de bouteilles et sparklets de protoxyde d’azote, leur transport depuis des sites en région parisienne vers des centres agréés, puis leur destruction/traitement afin d’éliminer un déchet dangereux, au fur et à mesure des besoins via bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote

Prestations réalisées au fur et à mesure des besoins : prise en charge/collecte de bouteilles et sparklets de protoxyde d’azote, transport vers un site de traitement/déstruction disposant des autorisations requises, puis élimination sans rejet direct dans l’atmosphère, avec traçabilité via Trackdéchets. Accord-cadre non alloti.

CPV 90523000

Attendus Clés

L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
Critères d'attribution: Performance environnementale | Performance environnementale

Planning prévisionnel

Publication19/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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