Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne
Préfecture de Mayotte
Mamoudzou (976)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Préfecture de Mayotte
- Lieu
- Mamoudzou (976)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles).
Attendus Clés
Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens
Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire
• La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles).
Critères d'attribution: Le prix est jugé d’après les renseignements portés sur la simulation financière : Pondération 40% (Cf RC) | Critère jugé selon de la valeur technique: Pondération 60% (cf. RC) | Le prix est jugé d’ap
Planning prévisionnel
Publication16/03/2026
Démarrage des prestations01/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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