Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du SCoTER – MAPA (2026-14PE), sans décomposition en lots
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne
Marne (51)
Lieu d'exécution : Épernay, 51200, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne
- Lieu
- Marne (51)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Mission d’assistance technique et juridique visant à accompagner le maître d’ouvrage dans la procédure de modification simplifiée du SCoTER, afin d’intégrer les objectifs du SRADDET Grand Est et la sobriété foncière, tout en assurant une coordination et la rédaction des pièces sans décomposition en lots.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication11/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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