Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"

PETR Doubs Central (25)
Doubs (25)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/02/2026

Informations clés

Acheteur
PETR Doubs Central (25)
Lieu
Doubs (25)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le PETR du Doubs central est un établissement public regroupant 139 communes réparties sur 3 communautés de communes. Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis 2022, le PETR cherche à développer des services de mobilité sur son territoire. Le présent marché vise à confier à un prestataire l'exploitation d'un service public de transport de personnes à la demande.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication23/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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