Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' VOLET N°3 Accompagnement technique, financier et administratif des projets de travaux
PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché porte sur le suivi et l'animation du volet n°3 du Pacte Territorial du PETR Coeur des Hauts-de-France.
Cet accord-cadre est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Périmètre d'opération comportant deux intercommunalités :
- Communauté de Communes de la Haute-Somme (CCHS) ;
- Terre de Picardie (TdP).
* Tranche optionnelle : "Intégation du nouveau périmètre"
Périmètre d'élargissement possible avec la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Le présent accord-cadre est passé avec un montant maximum total de 900 dossiers à réaliser.
Attendus Clés
Le présent marché porte sur le suivi et l'animation du volet n°3 du Pacte Territorial du PETR Coeur des Hauts-de-France.
Cet accord-cadre est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Périmètre d'opération comportant deux intercommunalités :
- Communauté de Communes de la Haute-Somme (CCHS) ;
- Terre de Picardie (TdP).
* Tranche optionnelle : "Intégation du nouveau périmètre"
Périmètre d'élargissement possible avec la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Le présent accord-cadre est passé avec un montant maximum total de 900 dossiers à réaliser.
Planning prévisionnel
Publication21/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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