Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Transport à la demande scolaire et espaces-jeunes sur le Pays de Châteaugiron Communauté (4 ans)
Pays de Châteaugiron Communauté
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, 5 communes: Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine
Source officielle : TED
Budget IA
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
13/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Pays de Châteaugiron Communauté
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Prestation de transport à la demande pour les écoles primaires et collèges publics/privés, les ALSH et espaces-jeunes, vers les équipements communautaires et manifestations intercommunales, sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté. Contrat mono-lot sans décomposition en lots, d'une durée de 4 ans (2026-2030) avec plafond maximal de 300 000 € HT, execution conforme aux CCAP/CCTP et organisation par commandes des structures concernées.
Attendus Clés
La présente consultation concerne le transport à la demande des écoles primaires publiques et privées, des collèges publics et privés, des accueils de loisirs communaux (ALSH) et des espaces-jeunes du territoire vers les équipements communautaires, les manifestations intercommunales et les équipements culturels du territoire
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lieu(x) de livraison ou d’exécution : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, soit 5 communes : Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine
La durée du marché est de 4 ans, du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.
Planning prévisionnel
Publication09/03/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.