Appel d'Offre PublicSource: TED
Organisation des élections des représentants des locataires 2026 au sein du conseil d'administration de Pas-de-Calais habitat
Pas-de-Calais habitat
Arras (62)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/05/2026
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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