Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour la coordination sécurité et protection de la santé – Lot unique (Paris)

PariSeine.sem
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/04/2026

Informations clés

Acheteur
PariSeine.sem
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Opportunité d’un marché public sous forme d’accord-cadre à bons de commande visant à assurer la coordination sécurité et protection de la santé sur des projets de construction et d’aménagement à Paris pour PariSeine.sem. Le cadre prévoit l’émission de bons de commande jusqu’à 300 000 EUR HT sur 4 ans, avec un maximum de 4 titulaires et une procédure ouverte, couvrant les missions de conception et réalisation, la gestion des documents sécurité et la coordination sur les chantiers afin de garantir la sécurité et la conformité des opérations.

Lots (1)

LOT-0001

Coordination sécurité et protection de la santé – Lot unique

Prestation de coordination sécurité et protection de la santé sur les projets de construction et d’aménagement gérés par PariSeine.sem sur le territoire parisien, couvrant les missions de conception et réalisation et la gestion des plans de sécurité.

CPV 71317210

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé

Planning prévisionnel

Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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