Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot 4 : Accord-cadre construction - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
PARIS LA DEFENSE
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- PARIS LA DEFENSE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances - Accord-cadre construction - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Attendus Clés
Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances - Accord-cadre construction - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Critères d'attribution: Sur la base du montant total indiqué dans l’acte d’engagement, noté sur 50 points | Sur la base du montant total indiqué dans l’acte d’engagement, noté sur 50 points | Sur la base du montant total ind
Planning prévisionnel
Publication20/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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