Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Nomination d’un commissaire aux comptes – marché n°2026-006 (exercices 2026 à 2031)

Organismes de sécurité Sociale
Paris (75)
Lieu d'exécution : 43, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 483 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300-6, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79212300-6 et 79132000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Nomination d’un commissaire aux comptes (marché 2026-006) – certification des comptes 2026 à 2031
  • Codes CPV : 79212300-6 et 79132000-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 483 encore ouverts.

Territoires cités

  • Paris13
  • Seine-Saint-Denis12
  • Haute-Garonne11
  • Gironde7
  • Nord7

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2986953
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Lieu
Paris (75)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2986953
Référence acheteur
P-2026-003
Acheteur
Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
CPRN - Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031
Description officielle
Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 inclus
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme
s7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
01_RC CAC.pdf · 503 Ko

Modalités et références

Annonce
2986953
Référence règlement
Mjk4Njk1Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes afin d’assurer la mission de certification des comptes de la CPRN et de ses sociétés civiles immobilières pour les exercices 2026 à 2031 inclus.

Lots (1)

Lot 1

Nomination d’un commissaire aux comptes (marché 2026-006) – certification des comptes 2026 à 2031

Marché non allotie : mission de certification des comptes de la CPRN et de ses sociétés civiles immobilières pour les exercices 2026 à 2031 inclus. Marché composite avec prestations forfaitaires (montant global et forfaitaire) et prestations complémentaires exécutées sur bons de commande, limitées à 15.000,00 € HT (18.000,00 € TTC).

CPV 79212300-6CPV 79132000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300-6. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

79212300-679132000-8

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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