LOT-0001
Dommages aux biens
Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Rouen Habitat (biens en propriété, confiés ou en location).
CPV 66510000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché de services d'assurances pour les dommages aux biens – OPH Rouen Habitat (Rouen, 76)
OPH ROUEN HABITAT
Rouen (76)
Lieu d'exécution : 5 place du Général de Gaulle BP16, 76000 Rouen, FRA
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPH ROUEN HABITAT
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Fourniture d'assurances de dommages pour le patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH Rouen Habitat, avec négociation préalable selon le cadre public; procédure en deux phases (candidature puis offre) pour sélectionner les candidats et permettre l'offre sous conditions.
Lots (1)
Attendus Clés
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens
Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique
Cette procédure se décompose en deux phases successives :
Phase 1 « candidature » : l’appel public à concurrence, qui a pour objet d’arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre
Phase 2 « offre » : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
Planning prévisionnel
Publication08/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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