Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord cadre pour la réalisation des missions de commissariat aux comptes

OPH Habitat Drouais
Eure-et-Loir (28)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/04/2026

Informations clés

Acheteur
OPH Habitat Drouais
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Dans la mesure où l’accord-cadre confie l’exercice des missions de commissaire aux comptes telles que définies par le code de commerce et les normes applicables à la profession, il n’est ...(voir DCE)

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication26/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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