Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

LOT 3 : patrimoine géré par l’agence SUD – Accord-cadre de travaux d’entretien et de réfection tous corps d’état après départ des locataires (Plaine Commune Habitat)

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat (département de la Seine-Saint-Denis) – lots géographiques, pour le lot 3 (agence Sud)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 22 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 22 400 000 €
Date limite: 04/06/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 04/06/2026
Fenêtre de réponse : 3 jours

Profil acheteur

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45453100-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT 3 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE SUD
Codes CPV : 45453100-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Maintenance6
Maintenance CVC6

Marchés publics de OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4173e731-c950-472a-8235-ef8be16ccdef
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 04/06/2026

Référence TED: 00375521-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Date limite: 04/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 3 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE SUD
Description officielle: Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
Lieu d’exécution: SAINT-DENIS

Acheteur

Nom: OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Site acheteur: plainecommunehabitat.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 48274107100021

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45453100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45453100

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 04/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 22 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 728b5ea8-e56f-4637-8d6a-9bc783933185
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. · CPV 45453100 · Montant 8 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Réalisation, via un accord-cadre à bons de commande, de travaux d’entretien et de réfection tous corps d’état dans les logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat, après départ des locataires. Les prestations couvrent notamment sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, débarras et interventions en présence d’amiante sous-section 4.

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 1 700 000 €PlafondHT

LOT 3 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE SUD

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et de réfection tous corps d’état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Corps d’état : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4 et débarras. Prestations en logements vacants sur différentes communes de Seine-Saint-Denis.

CPV 45453100-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45453100-8

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras

Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P

commun aux trois lots du présent accord-cadre.

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation. | Critères énoncés dans les documents de la consultation. | Critères énoncés dans les documents de la consultation. | Critères énoncés dans les

Délais