Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
2 départements (75, 93)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur
OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Lieu
2 départements (75, 93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/04/2026
  • Échéance : 29/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Maintenance6
  • Maintenance CVC6

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-42825
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Lieu
2 départements (75, 93)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-42825
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description officielle
Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.
Acheteur
OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Plomberie (travaux), Peinture (travaux), Remembrement (travaux connexes)
CPV détecté
45453100
CPV complémentaires
45453100
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
22 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. · CPV 45453100 · Montant 8 800 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-42825
Contract folder ID
728b5ea8-e56f-4637-8d6a-9bc783933185
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
93, 75

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/04/2026
Date limite
29/05/2026
Depuis la clôture
31 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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