Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028
OPH 65
Pau (64)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPH 65
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/
-un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix
global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
-un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande,
rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons
de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à
R2162-14 du Code de la commande publique
Attendus Clés
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/
-un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix
global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
-un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande,
rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires
L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons
de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à
R2162-14 du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication27/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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