Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
OPH 13 HABITAT
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPH 13 HABITAT
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE.
13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie.
Les prestations portent sur :
- L'accompagnement et le conseil pour la valorisation d'actions d'efficacité énergétique au profit de 13 Habitat,
- La gestion des dossiers de demande de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE,
- La vente des CEE.
Prévision entre 40 et 70 opération par an
Attendus Clés
Le présent marché public a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la valorisation des CEE
13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie
Les prestations portent sur :
- L'accompagnement et le conseil pour la valorisation d'actions d'efficacité énergétique au profit de 13 Habitat,
- La gestion des dossiers de demande de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE,
- La vente des CEE
Prévision entre 40 et 70 opération par an
Planning prévisionnel
Publication23/03/2026
Démarrage des prestations29/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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