Appel d'Offre PublicSource: TED
SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois
OPAC de L'OISE
Nancy (54)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPAC de L'OISE
- Lieu
- Nancy (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau».
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028
Attendus Clés
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau»
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestations31/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.