Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL - Marché 2025-44 (OFB)

Office Francais de la Biodiversité
Melun (77)
Lieu d'exécution (DCE): Melun, 77000, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/04/2026

Informations clés

Acheteur
Office Francais de la Biodiversité
Lieu
Melun (77)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Prestation de gestion et de contrôle de la Marque de garantie « Label Végétal Local », couvrant l’instruction des candidatures et renouvellements de la Marque, la réalisation des contrôles et l’application des mesures correctives et des sanctions éventuelles.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Gestion de la Marque Végétal Local

Gestion de la Marque de garantie « Label Végétal Local » incluant l’instruction des candidatures et renouvellements, la réalisation des contrôles et la mise en œuvre des mesures correctives et des sanctions éventuelles.

CPV 79212000

Attendus Clés

Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.

Planning prévisionnel

Publication01/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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