Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Instruction dossiers de candidatures et renouvellements d’attribution de la Marque, réalisation contrôles et mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Val-de-Marne (94)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
- Lieu
- Val-de-Marne (94)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication01/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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