Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes

Office des transports de la Corse
Bastia (2B)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur
Office des transports de la Corse
Lieu
Bastia (2B)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/05/2026
  • Échéance : 03/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Office des transports de la Corse a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/05/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Office des transports de la Corse a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1d131e52-bf70-4164-8d78-1be9a43ed943
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Office des transports de la Corse
Lieu
Bastia (2B)
Publication
Date limite
Référence TED
00301814-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Office des transports de la Corse
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes
Description officielle
Consultations juridiques dans le cadre des missions de l'OTC - Assistance en droit des contrats, droit des contrats complexes et marchés publics - Assistance et accompagnement dans le cadre de la création d'un groupement européen de coopération territoriale : GECT - Assistance et accompagnement en montage de contrats complexes - Règlement amiable des litiges avec les prestataires ou autres acteurs institutionnels - Représentation en cas de procédure contentieuse et précontentieuse du 1er et 2nd degré dans le cadre des contrats passés par l'OTC - Hors DSP qui font l'objet de prestations particulières prévues dans le lot 3 du présent appel d'offre - Toute autre prestation qui apparaîtrait dans les missions de l'établissement au cours du contrat
Lieu d’exécution
Bastia

Acheteur

Nom
Office des transports de la Corse
Site acheteur
www.isula.corsica
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
AAB16D2F-9F39-8A7E-9A088EC0E75F5792

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79111000, 79110000, 79100000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79110000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
08:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
122 DAY
Montant/plafond détecté
900 000 EUR

Références

Identifiant consultation
cc01301a-d242-41bd-b076-30d42e4605d4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Administration générale de l'OTC · Consultations juridiques dans le cadre des missions de l'OTC - Assistance en droit des contrats, droit des contrats complexes et marchés publics - Assistance et accompagnement dans le cadre de la création d'un groupement européen de coopération territoriale : GECT - Assistance et accompagnement en montage de contrats complexes - Règlement amiable des litiges avec les prestataires ou autres acteurs institutionnels - Représentation en cas de procédure contentieuse et précontentieuse du 1er et 2nd degré dans le cadre des contrats passés par l'OTC - Hors DSP qui font l'objet de prestations particulières prévues dans le lot 3 du présent appel d'offre - Toute autre prestation qui apparaîtrait dans les missions de l'établissement au cours du contrat · CPV 79111000, 79100000, 79110000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assistance dans le suivi des contrats de DSP à partir du 13ème mois de service - Consultations juridiques - Assistance juridique - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels, représentation devant les instances de règlement amiable) - Représentation en justice en cas de contentieux et précontentieux devant les instances de 1er et 2nd degré (judiciaire, administrative et européennes) - Appui/conseil dans la définition des stratégies de travail et leurs connexions au territoire - Appui/Conseil et assistance dans la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de transports entre la Corse et les territoires Européens alentours, notamment avec l'Italie

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Assistance dans le suivi des contrats de DSP à partir du 13ème mois de service - Consultations juridiques - Assistance juridique - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels, représentation devant les instances de règlement amiable) - Représentation en justice en cas de contentieux et précontentieux devant les instances de 1er et 2nd degré (judiciaire, administrative et européennes) - Appui/conseil dans la définition des stratégies de travail et leurs connexions au territoire - Appui/Conseil et assistance dans la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de transports entre la Corse et les territoires Européens alentours, notamment avec l'Italie
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/05/2026
Date limite
03/06/2026
Depuis la clôture
24 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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