Appel d'Offre PublicSource: TED
Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes
Office des transports de la Corse
Bastia (2B)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Office des transports de la Corse
- Lieu
- Bastia (2B)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Assistance dans le suivi des contrats de DSP à partir du 13ème mois de service - Consultations juridiques - Assistance juridique - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels, représentation devant les instances de règlement amiable) - Représentation en justice en cas de contentieux et précontentieux devant les instances de 1er et 2nd degré (judiciaire, administrative et européennes) - Appui/conseil dans la définition des stratégies de travail et leurs connexions au territoire - Appui/Conseil et assistance dans la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de transports entre la Corse et les territoires Européens alentours, notamment avec l'Italie
Attendus Clés
Assistance dans le suivi des contrats de DSP à partir du 13ème mois de service - Consultations juridiques - Assistance juridique - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels, représentation devant les instances de règlement amiable) - Représentation en justice en cas de contentieux et précontentieux devant les instances de 1er et 2nd degré (judiciaire, administrative et européennes) - Appui/conseil dans la définition des stratégies de travail et leurs connexions au territoire - Appui/Conseil et assistance dans la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de transports entre la Corse et les territoires Européens alentours, notamment avec l'Italie
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication03/05/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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