Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE NANTES METROPOLE
Nantes Métropole
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Nantes Métropole
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
Attendus Clés
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
Planning prévisionnel
Publication15/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.