Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°05 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements (Sous-location accompagnée)

Nantes Métropole

Nantes (44)

Lieu d'exécution (DCE): Territoire métropolitain de Nantes Métropole (Nantes, France) — lot exécuté sur le NUTS FRG01

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

Accord-cadre de services visant la sous-location accompagnée, avec accompagnement social des ménages et gestion sous-locative de logements sur le territoire métropolitain, conformément aux objectifs du dispositif FSL (prévention des difficultés, médiation sociale et sécurisation de la relation bailleur/locataire).

Lots (1)

Lot 5Budget: <= 950 000 €PlafondHT

Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain

Sous-location accompagnée : gestion locative et accompagnement social (visites à domicile, médiation, soutien administratif et budgétaire, suivi des paiements, préparation entrée/sortie) pour environ 50 logements, dans le cadre du dispositif FSL et sur le territoire métropolitain. Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande.

CPV 85000000

Attendus Clés

LOT n°05 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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