Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 14/05/2026
- Échéance : 14/06/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA et le GIE SONADEV (marché d’assurance « Risque de dommages aux biens »)
Nantes Métropole Amenagement
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Loire-Atlantique (France) — NANTES / SAINT-NAZAIRE (adresse des assurés dans le DCE)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Nantes Métropole Amenagement
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Nantes Métropole Amenagement a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 03/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Risques de Dommages aux Biens
- Codes CPV : 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Nantes Métropole Amenagement a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Nantes1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 90725454-d634-4ab8-94cd-bf057eef5f60
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Nantes Métropole Amenagement
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00331337-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Nantes Métropole Amenagement
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA et le GIE SONADEV et ses membres
- Description officielle
- Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
- Lieu d’exécution
- Loire-Atlantique
Acheteur
- Nom
- Nantes Métropole Amenagement
- Site acheteur
- www.samoa-nantes.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 34500228100045
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 9473700d-b0d9-4d0f-8325-1c57ebb5b0d5
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA et le GIE SONADEV et ses membres · Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution · CPV 66515000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Passation de marchés d’assurance « risques de dommages aux biens » pour le groupement de commandes composé de Nantes Métropole Aménagement (dont patrimoine propre et patrimoine public), la SPL Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA) et le GIE SONADEV (et ses membres), couvrant l’ensemble des garanties dommages aux biens sur une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (1)
LOT-0001
Risques de Dommages aux Biens
Souscription de marchés d’assurance dommages aux biens pour le groupement de commandes (Nantes Métropole Aménagement, SAMOA et GIE SONADEV et ses membres), incluant les garanties dommages aux biens et les modalités de gestion/sinistres (variantes exigées au RC). La consultation précise qu’il n’y a pas d’allotissement au sens CPV, mais un lot est indiqué dans le document TED.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000-3
Attendus Clés
Passation de marchés d'assurance "Risque de dommages aux biens" pour les membres du groupement de commandes composés de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, mandataire, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE et le GIE SONADEV et ses membres
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 14/05/2026
- Date limite
- 14/06/2026
- Depuis la clôture
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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