Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de missions de prestations intellectuelles relatives au patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération (3 lots)

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (lieu d’exécution précisé sur chaque bon de commande)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/05/2026
  • Échéance : 08/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71313410, 71356100 et 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Diagnostic amiante et plomb, Contrôle technique et Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
  • Codes CPV : 71313410, 71356100 et 71317210

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Maintenance2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Haut-Rhin3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-46066
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-46066
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DE DIVERS TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (3 lots)
Description officielle
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ingénierie
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000, 71313410
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71313410

Modalités et références

ID web
26-46066
Contract folder ID
b2746a4e-e285-4a2d-9b08-40a5dbb1de0e
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
68

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération, réparties en trois lots : diagnostic amiante et plomb, contrôle technique, et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). L’exécution se fait par émission de bons de commande sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.

Lots (3)

Lot 01Budget: 20 000 € - 100 000 €FourchetteHT

Diagnostic amiante et plomb

Missions de repérage/diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition ou avant vente, et repérage de matériaux contenant du plomb (dont CREP et/ou repérage dans le cadre du code du travail), avec établissement des rapports et mise à jour éventuelle des DTA, le tout dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération.

CPV 71313410
Lot 02Budget: 10 000 € - 60 000 €FourchetteHT

Contrôle technique

Intervention d’un contrôleur technique pour l’examen de la conception et de l’exécution des ouvrages et éléments d’équipement réalisés dans le cadre d’opérations de travaux, afin de contribuer à la prévention des aléas techniques (contrôle technique en missions de base et missions complémentaires selon les besoins).

CPV 71356100
Lot 03Budget: 20 000 € - 60 000 €FourchetteHT

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération (phases conception et réalisation), incluant notamment l’élaboration/tenue des documents (PGC, DIUO, registre-journal) et la coordination des interventions.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

713134107135610071317210
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/05/2026
Date limite
08/06/2026
Depuis la clôture
30 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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