Appel d'Offre PublicSource: TED
M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE
Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier (34)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/05/2026
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les déchèteries sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de leur négoce.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent les options prestations similaires envisagées.
Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les déchèteries sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de leur négoce
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L
2162-14 du Code de la commande publique
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU)
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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