Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.
Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
Attendus Clés
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L
2125-1-1 du Code de la Commande Publique
L’accord-cadre est mono-attributaire
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
Planning prévisionnel
Publication22/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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