Appel d'Offre PublicSource: TED
Zone DROM/COM
Ministère de la Justice
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Ce lot couvre l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP pour les sites situés dans les Départements et Régions d’Outre Mer ainsi que dans les Collectivités d’Outre Mer. Les délais d’intervention spécifiques applicables à ce lot, renseignés par le titulaire dans l’annexe 3 du présent CCTP (26_Annexe 3_CCTP - Délais d'intervention DROM-COM) l’engagent.
Attendus Clés
Ce lot couvre l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP pour les sites situés dans les Départements et Régions d’Outre Mer ainsi que dans les Collectivités d’Outre Mer
Les délais d’intervention spécifiques applicables à ce lot, renseignés par le titulaire dans l’annexe 3 du présent CCTP (26_Annexe 3_CCTP - Délais d'intervention DROM-COM) l’engagent.
Planning prévisionnel
Publication07/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.