Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Autres applications du Domaine pénal
Ministère de la Justice
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre relatif aux services de management applicatif des autres applications du Domaine pénal
Attendus Clés
Accord-cadre relatif aux services de management applicatif des autres applications du Domaine pénal
Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation. | Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Planning prévisionnel
Publication15/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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