Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS
Ministère de la justice - SG/DNUM
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la justice - SG/DNUM
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).
Attendus Clés
Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).
Critères d'attribution: -Critère technique (65 points). L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères indiqués à l'article VI.2 du Règlement de consultation
-Critère financier (30 points) . Le candidat re
Planning prévisionnel
Publication11/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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