Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques

Ministère de la Culture

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 12/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 442 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Paris et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la CultureAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 442 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Paris102
Paris39
Bouches-du-Rhône10
Seine-et-Marne10
Oise8

Marchés publics de Ministère de la Culture Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d5a30016-eaa6-471d-b4d1-010898becfa5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence TED: 00472216-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de la Culture
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Description officielle: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de la Culture
Site acheteur: www.culture.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11004601800013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79995100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79995100

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 095 600 EUR

Références

Identifiant consultation: 86954004-4832-4d50-a449-5a73a5ed9138
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue. · CPV 79995100 · Montant 975 600 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

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Attendus Clés

Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation. | Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.

Délais