Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accompagnement du Délégué à la Protection des Données (DPO) du ministère de la Culture

MINISTERE DE LA CULTURE
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/02/2026

Informations clés

Acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.

Attendus Clés

Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.

Planning prévisionnel

Publication17/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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