Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de contrôle/certification des dossiers de subvention européenne en gestion directe et actions de l’Union (gestion directe et mécanisme thématique en gestion directe)

Ministère de l'Intérieur
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/04/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La Commission européenne émet elle-même des appels à projet (appels à proposition, appels à manifestation d’intérêt) en gestion directe actions de l’Union aide d’urgence. Dans ce cadre, elle instruit elle-même les demandes de subvention en réponse à ces appels à projet. Le porteur de projet sélectionné, lors de sa demande de paiement, doit inclure la réalisation d’une certification des états financiers aussi appelé certification de service fait ou contrôle de service fait par un auditeur indépendant du porteur de projet ou d’une entité affiliée.

Attendus Clés

La Commission européenne émet elle-même des appels à projet (appels à proposition, appels à manifestation d’intérêt) en gestion directe actions de l’Union aide d’urgence
Dans ce cadre, elle instruit elle-même les demandes de subvention en réponse à ces appels à projet
Le porteur de projet sélectionné, lors de sa demande de paiement, doit inclure la réalisation d’une certification des états financiers aussi appelé certification de service fait ou contrôle de service fait par un auditeur indépendant du porteur de projet ou d’une entité affiliée.
Critères d'attribution: Sous-critère technique 1 : Compréhension de l’objet du lot et de ses enjeux (17,5 points) comprenant les items suivants : Item 1.1 : L'offre du candidat démontre sa bonne compréhension de l'objet du

Planning prévisionnel

Publication23/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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