Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Contrôles administratifs et accompagnement des porteurs de projet sur les fonds européens
Ministère de l'Intérieur
Paris (75)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Les services du ministère de l’Intérieur, selon l’origine et les modalités des financements européens, soit autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures, soit autorité nationale de coordination pour les fonds de cohésion en outre-mer, soit porteurs de projets émargeant aux fonds européens de la Commission européenne. Le présent accord-cadre a pour objet
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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