Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché d'avocats DDFIP 06 – représentation et défense juridique

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 204 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Finistère, Nord et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d'avocats – DDFIP 06 (Alpes-Maritimes)
Codes CPV : 79110000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 204 encore ouverts.

Territoires cités

Finistère4
Nord4
Bouches-du-Rhône3
Gironde3
Haute-Garonne3

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Etudes / Ingenierie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2949353
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2949353
Référence acheteur: Marche_Avocats_DDFIP_06
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché Avocats DDFIP 06
Description officielle: Marché de représentation en demande et en défense de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives aux dossiers de contentieux défensif et offensif en première instance et en appel.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 23/03/2026
Pièces récupérées: 12/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: Lettre de support pour le marchÃ© de grÃ© Ã grÃ©-1.odt · 78 Ko

Modalités et références

Annonce: 2949353
Référence règlement: Mjk0OTM1Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d'assistance et de conseil juridique pour les contentieux des DDFIP des Alpes-Maritimes (06), incluant la représentation en demande et en défense en première instance et en appel.

Lots (1)

Lot 1

Prestation d'avocats – DDFIP 06 (Alpes-Maritimes)

Prestation d'assistance et de conseil juridique pour les contentieux relatifs à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, incluant la représentation en demande et en défense en première instance et en appel.

CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.