Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’accès à des bases de données économiques, démographiques et financières

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Paris (75)

Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution non précisé ; adresse indicative du pouvoir adjudicateur à Paris) — Paris 75012

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/07/2026
Publication: 06/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 01/07/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/05/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72320000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accès bases de données économiques, démographiques et financières
Codes CPV : 72320000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/05/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Travaux / BTP1

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ab42e765-7892-42df-8ecd-eabc52ae7754
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lieu: Paris (75)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence TED: 00314344-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Date limite: 01/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accès bases de données économiques, démographiques et financières
Description officielle: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001334500017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72320000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72320000

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 01/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: b97230aa-07c1-4f2c-98b2-340b0eb67338
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère 1 Prix · Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. · CPV 72320000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture, via accès en ligne (consultation et téléchargement), de bases de données économiques, démographiques et financières pour le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, incluant l’assistance, la formation et les mises à jour sur la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 491 400 €PlafondHT

Accès bases de données économiques, démographiques et financières

Accord-cadre (non alloti) portant sur l’accès à des bases de données économiques, démographiques et financières, avec consultation et téléchargement via Internet, mises à jour, assistance (téléphonique/électronique et en présentiel si nécessaire) et formation, exécuté par émission de bons de commande. Durée ferme 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement jusqu’au 31 décembre 2030. Tribunal compétent : tribunal administratif de Paris.

CPV 72320000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.