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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’accès à des bases de données économiques, démographiques et financières

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): France (lieu d’exécution non précisé ; adresse indicative du pouvoir adjudicateur à Paris) — Paris 75012
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Fourniture, via accès en ligne (consultation et téléchargement), de bases de données économiques, démographiques et financières pour le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, incluant l’assistance, la formation et les mises à jour sur la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 491 400 €PlafondHT

Accès bases de données économiques, démographiques et financières

Accord-cadre (non alloti) portant sur l’accès à des bases de données économiques, démographiques et financières, avec consultation et téléchargement via Internet, mises à jour, assistance (téléphonique/électronique et en présentiel si nécessaire) et formation, exécuté par émission de bons de commande. Durée ferme 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement jusqu’au 31 décembre 2030. Tribunal compétent : tribunal administratif de Paris.

CPV 72320000

Attendus Clés

Fourniture de bases de données économiques, démographiques et financières
Critères d'attribution: Considérations environnementales | Considérations environnementales

Planning prévisionnel

Publication06/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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