Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 29/07/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assistance véhicules en auto assurance
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Securite incendie
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Securite incendie2
Territoires cités
- Paris2
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d05318e7-219e-448b-b8e8-90a3b0924844
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00438678-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance véhicules en auto assurance
- Description officielle
- 1) le référé précontractuel précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
- Nom
- Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002220500012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50110000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 580 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 8ccd36a6-89fb-4936-953e-3974ff5a95e2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · 1) le référé précontractuel précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " · CPV 50110000 · Montant 568 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Assistance véhicules en auto assurance
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
Assistance véhicules en auto assurance
Critères d'attribution: Prix : 50 %
Sous-critères :
Prix de l’assistance au véhicule : 48 %
Prix de l’assistance au véhicule et aux personnes : 48 %
Véhicule de remplacement sur demande pendant la durée d'indisponibilité du
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 29/07/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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