Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Paris (75)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication02/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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