Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 02/05/2026

Profil acheteur

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance et Securite incendie
Territoires cités : Paris

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'EtatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Securite incendie1

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44061
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Lieu: Paris (75)
Publication: 02/05/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-44061
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Acheteur: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Travaux agricoles, Travaux forestiers
CPV détecté: 90713000
CPV complémentaires: 90713000, 77231600, 77100000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 31/10/2026
Montant/plafond détecté: 32 640 978 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " · CPV 90713000, 77231600, 77100000 · Montant 16 287 282 EUR

Modalités et références

ID web: 26-44061
Contract folder ID: 62faad9d-2452-45db-b741-545dd5cb8d46
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.