ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES AMIANTES

Dans le cadre de Gestion des déchets et de l'amélioration du cadre de vie, pour répondre à des problématiques de salubrité urbaine, la Métropole TPM a choisi de mettre en oeuvre une politique de maîtrise des risques professionnels. L'une d'elle consiste à ne plus faire collecter sur le domaine public (espaces publics hors bâtiments) les déchets susceptibles de contenir de l'amiante par les agents Métropolitains mais par des professionnels formés aux risques liés à l'amiante. Les prestations prévues au présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole MTPM. Elles concernent exclusivement les espaces publics extérieurs relevant de la compétence métropolitaine, à l'exclusion de toute intervention à l'intérieur des bâtiments.