Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
Attendus Clés
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
Critères d'attribution: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Planning prévisionnel
Publication07/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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