Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

25PI14-Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov'
 Relance du 25PI01 suite déclaration sans suite

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/03/2026

Informations clés

Acheteur
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'. Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH. Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus. Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.

Attendus Clés

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH)
Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'
Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH
Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus
Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.
Critères d'attribution: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Planning prévisionnel

Publication16/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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